Conditions générales du contrat d'entretien adoucisseur d'eau AQUA 2000
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L’entretien et maintenance de votre adoucisseur d’eau par AQUA 2000


CONDITIONS DU CONTRAT D’ENTRETIEN

La Société AQUA 2000 propose à ses clients, ci-après « le ou les Clients », de réaliser l’entretien du matériel acheté par le biais de la Société ou non, ci-après « le Produit », selon les offres définies ci-après (au choix du Client) :

  • Visite d’entretien complète: Cette prestation a pour objet un entretien annuel du Produit « toute marque » (acheté chez AQUA 2000 ou non) sans garantie contractuelle sur le Produit (n’inclus ainsi pas de déplacement, de main d’œuvre et de pièces) ;
  • Contrat d’entretien « fidélité »: Ce contrat annuel a pour objet l’entretien du Produit (uniquement acheté chez AQUA 2000). Outre la prestation d’entretien, ce contrat comprend en cas de nécessité ou de dépannage, le déplacement et la main d’œuvre (hors pièces) ;
  • Contrat d’entretien « garantie totale » : Ce contrat annuel a pour objet l’entretien du Produit (uniquement acheté chez AQUA 2000). Outre la prestation d’entretien, ce contrat comprend en cas de nécessité ou de dépannage, le remplacement des pièces défectueuses ainsi que le déplacement et  la main d’œuvre ;
  • Contrat d’entretien par kit de maintenance  « garantie pièce »: Ce contrat annuel a pour objet l’envoi d’un kit d’entretien du Produit (uniquement acheté chez AQUA 2000). Outre la prestation d’entretien par l’envoi dudit kit, ce contrat comprend une assistance à distance téléphonique ainsi que le remplacement de l’ensemble des pièces (frais postaux standards d’envois et de retours inclus). Ne comprend pas la main d’œuvre ni le déplacement d’un technicien.

Les conditions d’intervention et de garantie sont définies ci-après.

1 – OBJET DE NOTRE PRESTATION

La prestation a pour objet, une visite d’entretien pour l’offre « visite d’entretien complète » et le dépannage, l’assistance et/ou l’entretien du Produit référencé sur la facture d’achat du Client pour les contrats visés ci-avant dans les conditions détaillées dans les présentes

Ne sont pas pris en compte par les contrats mentionnant des garanties incluant les pièces, les interventions sur des installations, Produits ou pièces autres que celles et ceux vendus par la Société AQUA 2000.

Les interventions réalisées dans le cadre des prestations d’entretien offertes ou payantes lors de l’achat d’un Produit sont couvertes par les présentes conditions.

2 – CONDITIONS DE NOTRE PRESTATION

La prestation se limite aux conditions décrites dans chacune des offres. La prestation ne donne lieu qu’à un nombre limité de visite sauf pour les contrats « garantie totale » et « fidélité ». Elle ne saurait avoir pour objet ou pour effet de substituer la Société AQUA 2000 au souscripteur dans l’exploitation quotidienne, la maintenance et la surveillance permanente de l’installation et du Produit. À ce titre, le Client est invité à prendre connaissance de la notice d’utilisation du Produit et à veiller à une utilisation conforme aux prescriptions du constructeur et aux recommandations de la Société AQUA 2000.

Par ailleurs, la Société AQUA 2000 se réserve le droit de refuser une intervention en raison de sollicitations injustifiées répétées et abusives émanant du Client.

La Société AQUA 2000 intervient uniquement dans la région des  Hauts-de-France.

3 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Lorsque la Société AQUA 2000 intervient pour la 1ère visite d’entretien du Produit (dans les 12 mois suivant la pose) et que le Client n’a pas  souscrit ou renouvelé pour l’année suivante le « contrat d’entretien  garantie totale » ou le « contrat d’entretien par kit de maintenance », le Client ne dispose plus de la faculté de souscrire lesdits contrats au titre des années ultérieures. En effet, afin de pouvoir assurer ses prestations, la Société AQUA 2000 doit avoir suivi et entretenu le Produit du Client sans interruption depuis la date d’achat.

Par ailleurs, le Client dispose d’un délai d’une semaine après la visite d’entretien de fin de contrat pour souscrire lesdits contrats au titre des années ultérieures (que ce soit en 1ère souscription ou en cas de renouvellement).

Les contrats d’entretien étant conclu pour une durée d’une année ferme (cf. article 10), les prix des contrats et visites d’entretien pourront être révisés et ajustés à la discrétion de la Société AQUA 2000 lors de la souscription par le Client d’un nouveau contrat.

Les contrats d’entretien incluant une garantie ne peuvent être renouvelés au-delà du nombre d’annuités mentionnées sur la facture d’achat. La durée de l’extension de garantie est soumise aux conditions exposées dans les présentes.
Le Client dispose d’un délai de trois (3) mois après un rappel par tous moyens par la Société AQUA 2000 afin d’effectuer la visite d’entretien compris dans son offre.

4 – MODE DE RÈGLEMENT

Le souscripteur s’engage à régler au comptant, sans escompte, les factures présentées lors de la souscription à une offre. Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité s’élevant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

5 – OBLIGATIONS DE LA SOCIETE AQUA 2000

La Société AQUA 2000 s’engage :

  • À assurer l’entretien du Produit par la visite annuelle prévue dans le mois de la date anniversaire du contrat, rendez-vous pris et déclenché par les soins de AQUA 2000 ; les modalités des interventions sont disponibles sur le site https://www.aqua2000.fr/entretien/
  • À informer le Client de toutes les nouvelles réglementations touchant à la sécurité des lieux et des personnes ;
  • À effectuer tout remplacement d’un Produit ou d’une pièce devenu nécessaire pour la bonne marche de l’installation dans les conditions du contrat choisi ;
  • À effectuer tout contrôle de fonctionnement du Produit, toute analyse adéquate ainsi que tous réglages et toutes opérations nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement des articles ou pièces nécessitant un entretien.

6 – OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’oblige :

  • À informer la Société AQUA 2000 de tout fait pouvant mettre en péril son intervention ;
  • À utiliser le Produit en « bon père de famille » dans le cadre de l’exploitation quotidienne ;
  • À veiller à la maintenance et la surveillance permanente de l’installation et du Produit, et à informer AQUA 2000 au plus vite de tous dysfonctionnements ;
  • À n’utiliser que des consommables compatibles, conformes aux normes du constructeur et référencés par AQUA 2000 ;
  • À se mettre en conformité avec les réglementations en vigueur notamment s’agissant de ses installations sanitaires et électriques ;
  • À laisser au technicien de la Société AQUA 2000 la possibilité d’accéder aux installations aux dates de visites programmées du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h00 à 18h00 ;
  • De payer au comptant le cas échéant sur présentation de facture les pièces et prestations de dépannage non couvertes par le contrat choisi et pour lesquelles le Client aura préalablement donné son accord.

7 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société AQUA 2000 ne saurait être mise en cause dans l’éventualité d’incidents dus : • À l’utilisation de sel régénérant de mauvaises qualité non référencé par AQUA 2000 provoquant ainsi le colmatage du bac à sel (sel en berlingot, sel en bloc, sel en poudre, sel d’indice de pureté inférieur à 99.9%) • À l’intervention de tiers non agréés • À une erreur de manipulation d’un tiers ou du Client lui-même • À la non-conformité de l’installation du Client au regard des normes en vigueur • Au changement de la nature ou de la pression de l’eau • Au changement de la tension de l’alimentation électrique • À des troubles relevant d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil : sinistres, guerre, tremblement de terre, incendie, inondation ou gel • À toutes modifications de Produits ou de son installation non réalisées par la Société AQUA 2000 ou un tiers agréé.

Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de préjudice éventuellement subi dans les cas cités ci-dessus.

Le Client s’engage le cas échéant à annuler une intervention dans un délai minimum de 48h à l’avance. En cas de manquement à cette obligation, un forfait de déplacement sera facturé 16.22€ HT en Zone 0 – 50€HT en Zone 1 –  65€HT en Zone 2.

8 – EXÉCUTION DE NOS OBLIGATIONS

La validité du contrat d’entretien est acquise sous réserve des conditions énumérées ci-avant et du règlement de la facture correspondante. Dans l’éventualité du non-paiement d’une facture par le Client, la Société AQUA 2000 se trouve dégagée de toute obligation sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et ceci dans un délai d’un (1) mois après la date de la facture. Le contrat se trouve de ce fait annulé.

En cas de non-exécution de la visite d’entretien annuelle du fait du Client ou de la non-utilisation du kit d’entretien annuelle par le Client malgré une relance par lettre recommandée avec accusé de réception  notifiée par la société AQUA 2000 deux (2) mois après la date d’anniversaire du contrat laissant la faculté au Client de régulariser sa situation dans un délai de un (1) mois à compter de la réception de cette notification, la société AQUA 2000 se réserve le droit de résilier le contrat. Les sommes perçues par AQUA 2000 seront considérées comme acquises et la société AQUA 2000 sera intégralement déchargée de ses obligations.

9 – CONDITIONS DE LA GARANTIE

La garantie incluse dans les contrats d’entretien court à compter de la fin de la garantie légale de conformité de deux ans.

Les conditions et contenu des garanties varient selon l’offre choisie par le Client. Pour rappel, le contenu des garanties sont les suivants (ce résumé ne substitue pas aux conditions et modalités de garantie détaillées par ailleurs) :

  • Contrat d’entretien « fidélité » : la garantie proposée inclut le déplacement et la main d’œuvre (hors pièces) ;
  • Contrat d’entretien « garantie totale » : la garantie proposée inclut le déplacement, la main d’œuvre, le remplacement des pièces défectueuses et couvre l’usure normale ;
  • Contrat d’entretien par kit de maintenance « garantie pièce » : la garantie proposée inclut le remplacement des pièces défectueuses et couvre l’usure normale (envoi et retours postaux compris) (hors main d’œuvre et déplacement).

Cette garantie couvre tout défaut ou vice de fabrication et ne s’applique pas à l’usure normale (sauf pour les contrats le mentionnant), à la mauvaise utilisation du Produit, ni aux accessoires.

Dans le cas où un Produit se révèlerait défectueux durant la période de garantie, le Client est invité à prendre contact avec le service client qui planifiera un rendez-vous ou lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son Produit ou la pièce défectueuse (selon la zone géographique). Dans le cas d’un retour, le Produit devra être retourné, au frais du Client (sauf pour le contrat d’entretien par kit de maintenance « garantie pièce »), dans son emballage d’origine si le client en dispose encore ou dans l’emballage du Produit de remplacement si le Client l’a déjà réceptionné ou dans tous emballages permettant d’assurer le Produit contre toutes dégradations lors du transport, obligatoirement accompagné de la facture et d’un courrier décrivant la défectuosité alléguée.

Les risques liés au retour du Produit défectueux sont à la charge du Client.

Après examen du Produit, AQUA 2000 se réserve la possibilité soit d’échanger le Produit, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d’achat.

L’échange ou le remboursement interviendra dans les trente jours suivant la réception du Produit par AQUA 2000.

Le Produit réparé ou échangé est acheminé chez le Client aux frais de la société AQUA 2000.

En cas d’immobilisation de l’article depuis plus de sept jours, la durée initiale de garantie sera prolongée de la durée d’immobilisation.

Le Client ne pourra pas se prévaloir de la garantie si la défectuosité résulte :

  • de l’usure normale de l’article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant sauf pour les contrats couvrant cette hypothèse
  • d’un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation,
  • d’un défaut d’entretien,
  • d’un cas de force majeure,
  • d’un emploi, d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur et/ou aux recommandations de la société AQUA 2000,
  • d’un usage commercial ou collectif,
  • de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés,
  • d’une réparation effectuée par un tiers non agréé par AQUA 2000 et/ou le constructeur.

10 – DURÉE DU CONTRAT D’ENTRETIEN

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. Le contrat pourra être renouvelé à la seule demande du Client et sur acceptation de la Société AQUA 2000. À défaut, le contrat prendra fin à son échéance.

Dans l’hypothèse d’un retard dans l’exécution d’un entretien annuel, la date de prise d’effet d’un contrat renouvelé rétroagira à la date d’anniversaire du contrat initial.

11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions et tout contrat s’y rapportant sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher préalablement du service client AQUA 2000 (Tél : 0327331190 ; Mail : SAV@AQUA2000.fr ; Courrier : AQUA 2000, Service Client, Rue Antoine Laurent Lavoisier, ZAE Les Dix Muids, 59770 MARLY) afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.aqua2000.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Ils nous aiment... (nous aussi)

Rare sont les entreprises qui laissent leur client faire l entretien par eu même avec autant d informations merci à vous et a vos adoucisseur de qualité !

02/04/2019 - olivier renard; -

Tres bonne société ...cest notre 2e adoucisseur que nous prenons chez aqua2000..nous sommes client depuis 18 années.. société avec un personnel très sympa et très professionnel..qui n hesite pas a vous tel pour savoir si vous êtes satisfait.qui vous contacte quand arrive lors de l entretien ..je recommande... cdlt

04/02/2020 - M. ou Mme REGUEME -

tout depuis 7 années à toujours bien ponctionnés sans avoir du faire appel pour régler une panne grâce à un entretien ponctuel 1 fois par an exécuté consciencieusement

25/09/2015 - Client -
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J'en profite