La Société AQUA 2000 propose à ses clients, ci-après « le ou les Clients », de réaliser l’entretien du matériel acheté par le biais de la Société ou non, ci-après « le Produit », selon les offres définies ci-après (au choix du Client) :
Les conditions d’intervention et de garantie sont définies ci-après.
La prestation a pour objet, une visite d’entretien pour l’offre « visite d’entretien complète » et le dépannage, l’assistance et/ou l’entretien du Produit référencé sur la facture d’achat du Client pour les contrats visés ci-avant dans les conditions détaillées dans les présentes
Ne sont pas pris en compte par les contrats mentionnant des garanties incluant les pièces, les interventions sur des installations, Produits ou pièces autres que celles et ceux vendus par la Société AQUA 2000.
Les interventions réalisées dans le cadre des prestations d’entretien offertes ou payantes lors de l’achat d’un Produit sont couvertes par les présentes conditions.
La prestation se limite aux conditions décrites dans chacune des offres. La prestation ne donne lieu qu’à un nombre limité de visite sauf pour les contrats « garantie totale » et « fidélité ». Elle ne saurait avoir pour objet ou pour effet de substituer la Société AQUA 2000 au souscripteur dans l’exploitation quotidienne, la maintenance et la surveillance permanente de l’installation et du Produit. À ce titre, le Client est invité à prendre connaissance de la notice d’utilisation du Produit et à veiller à une utilisation conforme aux prescriptions du constructeur et aux recommandations de la Société AQUA 2000.
Par ailleurs, la Société AQUA 2000 se réserve le droit de refuser une intervention en raison de sollicitations injustifiées répétées et abusives émanant du Client.
La Société AQUA 2000 intervient uniquement dans la région des Hauts-de-France.
Lorsque la Société AQUA 2000 intervient pour la 1ère visite d’entretien du Produit (dans les 12 mois suivant la pose) et que le Client n’a pas souscrit ou renouvelé pour l’année suivante le « contrat d’entretien garantie totale » ou le « contrat d’entretien par kit de maintenance », le Client ne dispose plus de la faculté de souscrire lesdits contrats au titre des années ultérieures. En effet, afin de pouvoir assurer ses prestations, la Société AQUA 2000 doit avoir suivi et entretenu le Produit du Client sans interruption depuis la date d’achat.
Par ailleurs, le Client dispose d’un délai d’une semaine après la visite d’entretien de fin de contrat pour souscrire lesdits contrats au titre des années ultérieures (que ce soit en 1ère souscription ou en cas de renouvellement).
Les contrats d’entretien étant conclu pour une durée d’une année ferme (cf. article 10), les prix des contrats et visites d’entretien pourront être révisés et ajustés à la discrétion de la Société AQUA 2000 lors de la souscription par le Client d’un nouveau contrat.
Les contrats d’entretien incluant une garantie ne peuvent être renouvelés au-delà du nombre d’annuités mentionnées sur la facture d’achat. La durée de l’extension de garantie est soumise aux conditions exposées dans les présentes.
Le Client dispose d’un délai de trois (3) mois après un rappel par tous moyens par la Société AQUA 2000 afin d’effectuer la visite d’entretien compris dans son offre.
Le souscripteur s’engage à régler au comptant, sans escompte, les factures présentées lors de la souscription à une offre. Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité s’élevant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
La Société AQUA 2000 s’engage :
Le Client s’oblige :
La responsabilité de la Société AQUA 2000 ne saurait être mise en cause dans l’éventualité d’incidents dus : • À l’utilisation de sel régénérant de mauvaises qualité non référencé par AQUA 2000 provoquant ainsi le colmatage du bac à sel (sel en berlingot, sel en bloc, sel en poudre, sel d’indice de pureté inférieur à 99.9%) • À l’intervention de tiers non agréés • À une erreur de manipulation d’un tiers ou du Client lui-même • À la non-conformité de l’installation du Client au regard des normes en vigueur • Au changement de la nature ou de la pression de l’eau • Au changement de la tension de l’alimentation électrique • À des troubles relevant d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil : sinistres, guerre, tremblement de terre, incendie, inondation ou gel • À toutes modifications de Produits ou de son installation non réalisées par la Société AQUA 2000 ou un tiers agréé.
Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de préjudice éventuellement subi dans les cas cités ci-dessus.
Le Client s’engage le cas échéant à annuler une intervention dans un délai minimum de 48h à l’avance. En cas de manquement à cette obligation, un forfait de déplacement sera facturé 16.22€ HT en Zone 0 – 50€HT en Zone 1 – 65€HT en Zone 2.
La validité du contrat d’entretien est acquise sous réserve des conditions énumérées ci-avant et du règlement de la facture correspondante. Dans l’éventualité du non-paiement d’une facture par le Client, la Société AQUA 2000 se trouve dégagée de toute obligation sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et ceci dans un délai d’un (1) mois après la date de la facture. Le contrat se trouve de ce fait annulé.
En cas de non-exécution de la visite d’entretien annuelle du fait du Client ou de la non-utilisation du kit d’entretien annuelle par le Client malgré une relance par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée par la société AQUA 2000 deux (2) mois après la date d’anniversaire du contrat laissant la faculté au Client de régulariser sa situation dans un délai de un (1) mois à compter de la réception de cette notification, la société AQUA 2000 se réserve le droit de résilier le contrat. Les sommes perçues par AQUA 2000 seront considérées comme acquises et la société AQUA 2000 sera intégralement déchargée de ses obligations.
La garantie incluse dans les contrats d’entretien court à compter de la fin de la garantie légale de conformité de deux ans.
Les conditions et contenu des garanties varient selon l’offre choisie par le Client. Pour rappel, le contenu des garanties sont les suivants (ce résumé ne substitue pas aux conditions et modalités de garantie détaillées par ailleurs) :
Cette garantie couvre tout défaut ou vice de fabrication et ne s’applique pas à l’usure normale (sauf pour les contrats le mentionnant), à la mauvaise utilisation du Produit, ni aux accessoires.
Dans le cas où un Produit se révèlerait défectueux durant la période de garantie, le Client est invité à prendre contact avec le service client qui planifiera un rendez-vous ou lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son Produit ou la pièce défectueuse (selon la zone géographique). Dans le cas d’un retour, le Produit devra être retourné, au frais du Client (sauf pour le contrat d’entretien par kit de maintenance « garantie pièce »), dans son emballage d’origine si le client en dispose encore ou dans l’emballage du Produit de remplacement si le Client l’a déjà réceptionné ou dans tous emballages permettant d’assurer le Produit contre toutes dégradations lors du transport, obligatoirement accompagné de la facture et d’un courrier décrivant la défectuosité alléguée.
Les risques liés au retour du Produit défectueux sont à la charge du Client.
Après examen du Produit, AQUA 2000 se réserve la possibilité soit d’échanger le Produit, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d’achat.
L’échange ou le remboursement interviendra dans les trente jours suivant la réception du Produit par AQUA 2000.
Le Produit réparé ou échangé est acheminé chez le Client aux frais de la société AQUA 2000.
En cas d’immobilisation de l’article depuis plus de sept jours, la durée initiale de garantie sera prolongée de la durée d’immobilisation.
Le Client ne pourra pas se prévaloir de la garantie si la défectuosité résulte :
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. Le contrat pourra être renouvelé à la seule demande du Client et sur acceptation de la Société AQUA 2000. À défaut, le contrat prendra fin à son échéance.
Dans l’hypothèse d’un retard dans l’exécution d’un entretien annuel, la date de prise d’effet d’un contrat renouvelé rétroagira à la date d’anniversaire du contrat initial.
Les présentes conditions et tout contrat s’y rapportant sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher préalablement du service client AQUA 2000 (Tél : 0327331190 ; Mail : SAV@AQUA2000.fr ; Courrier : AQUA 2000, Service Client, Rue Antoine Laurent Lavoisier, ZAE Les Dix Muids, 59770 MARLY) afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.aqua2000.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
Rare sont les entreprises qui laissent leur client faire l entretien par eu même avec autant d informations merci à vous et a vos adoucisseur de qualité !
Tres bonne société ...cest notre 2e adoucisseur que nous prenons chez aqua2000..nous sommes client depuis 18 années.. société avec un personnel très sympa et très professionnel..qui n hesite pas a vous tel pour savoir si vous êtes satisfait.qui vous contacte quand arrive lors de l entretien ..je recommande... cdlt
tout depuis 7 années à toujours bien ponctionnés sans avoir du faire appel pour régler une panne grâce à un entretien ponctuel 1 fois par an exécuté consciencieusement
